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Déclaration d'utilisation commerciale

Vous souhaitez utiliser des documents de la BnF dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale. Cette déclaration vous permet d'obtenir une autorisation d'utilisation et une évaluation du montant de la redevance à payer.
ATTENTION, cette déclaration ne constitue pas une commande d'images. Si vous souhaitez également commander des reproductions, merci de contacter : reproduction@bnf.fr
Description du projet (même provisoire) :
Vos utilisations* :
Les informations fournies peuvent être définitives ou provisoires. En fin de déclaration, vous pouvez choisir de payer la redevance à partir des éléments déclarés ou bien sur justificatif de publication en fonction des utilisations constatées.
Informations complémentaires
(max.200 caractères)
(Merci d'indiquer toutes précisions utiles : numéro de commande de travaux, références des images utilisées, informations complémentaires sur votre projet etc.)
Evaluation du montant total de votre redevance

Total redevance (hors remise particulière) : € HT

Paiement de votre redevance *
Votre déclaration est définitive et vous souhaitez recevoir dès maintenant une facture de redevance et une autorisation d'utilisation à partir des informations indiquées ci-dessus.
Vous préférez être facturé sur justificatif de publication et recevoir une autorisation d'utilisation provisoire.
En validant cette déclaration, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation commerciale des documents de la BnF visible à l'adresse : http://www.bnf.fr/documents/conditions_utilisation_reproduction.pdf et je les accepte.

Pour toutes informations complémentaires : utilisation.commerciale@bnf.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertés"). Pour exercer vos droits, adressez-vous à la Bibliothèque nationale de France, Service de coordination Internet, quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ou par courrier électronique à webmaster@bnf.fr