1. DESCRIPTION DU SERVICE
1.1 Le service « Mon Espace personnel » de la BnF (ci-après « le Service ») fait partie du site de la BnF.
1.2 Le Service est un espace web qui permet à l'utilisateur de trouver au même endroit un accès à tous les services en ligne de la BnF à destination du grand public :
2. CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE
2.1 L'accès au Service est subordonné à l'inscription de l'utilisateur au Service via le formulaire disponible sur la page inscription (lien) accessible directement ou depuis l'un des services en ligne de la BnF . L'utilisateur s'engage à saisir sur le formulaire d''nscription des informations vraies, à jour et complètes.
2.2 Le fait de cocher la case d'acceptation des conditions générales d'utilisation sur le formulaire d'inscription au Service, ou l'utilisation effective du Service, entraînent de façon inconditionnelle l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.
2.3\ Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par la BnF sans préavis et sans en proposer de nouveau l'acceptation. L'utilisateur est soumis à la version des conditions affichées le jour de l'utilisation du Service. L'utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 L'ensemble du Service, en tant que base de données, est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
3.2 Les noms « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et « Gallica » et leurs logos associés sont des marques protégées déposées à l'INPI.
3.3\ La reproduction ou la réutilisation de tout ou partie du Service et des marques, à d'autres fins que la sauvegarde, ne peut être réalisée sans une autorisation expresse de la BnF.
4. DONNEES PERSONNELLES
4.1\ Les données d'inscription, et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation du Service, sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données peuvent provenir du fichier des lecteurs de la BnF dans lequel les données personnelles de l'utilisateur ont précédemment été inscrites avec son accord.
4.2\ L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits, adressez-vous à la Bibliothèque nationale de France, Service de coordination Internet, quai François Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ou par courrier électronique à webmaster@bnf.fr.
4.3 Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont destinées à la BnF et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf disposition légale l'y contraignant.
4.4\ La BnF se réserve le droit de supprimer les comptes auxquels les utilisateurs n'ont pas accédé depuis plus d'un an, ainsi que toutes les données contenues sur celui-ci.
4.5 Afin d'éviter à l'utilisateur de saisir ses données sur le Service à chaque visite et de mieux connaître sa navigation, la BnF implante un cookie dans son ordinateur qui stocke des informations saisies durant la visite et enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est déterminée par l'utilisateur dans les paramètres de son navigateur.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
L'attention de l'utilisateur est attirée cependant sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
5. RESPONSABILITE
5.1\ Pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du Service, la BnF est susceptible de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Service, sans préavis ni indemnité. La BnF ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l'utilisateur et survenu du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service, notamment en raison d'une perturbation ou d'une interruption du Service.
5.2\ L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses identifiant et mot de passe. Il est pleinement et seul responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et de toutes interventions et actions qui pourront être faites par lui ou un tiers sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement la BnF de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe, et de toute atteinte à la sécurité du Service. Il doit s'assurer de bien se déconnecter à l'issue de chaque session. La BnF ne pourra être tenue responsable de tout dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
5.3\ Les contenus des sites extérieurs à la BnF sur lesquels le Service renvoie éventuellement n'engagent pas la responsabilité de la BnF.
6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
6.1\ Les présentes conditions générales d'utilisation et la relation entre la BnF et les utilisateurs du Service sont soumises au droit français.
6.2\ Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.