Titre : Conseil d'État. Section du Contentieux. Réplique par MM. Le Guay et Rapin, concessionnaires des abattoirs de la ville de Saint-Germain-en-Laye, contre ladite ville,... / [Signé : Mathieu-Bodet, avocat...]
Editeur : impr. H. Picault (Saint-Germain)
Date d'édition : 1863
Sujet : Abattoirs -- Construction -- Cahier des charges (Factums FN)
Sujet : Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise) -- Abattoirs -- Construction (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 20 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368071356
Description : [Factum (Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise)). 1863]
Description : [Factum. Le Guay. 1863]
Description : [Factum. Rapin. 1863]