Titre : Consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres / [Signé : Odilon. Barrot, 22 mai 1853.]
Editeur : impr. E. Brière (Paris)
Date d'édition : 1853
Sujet : Correspondance -- Secret -- Violation (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 31 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36797185f
Description : [Factum. Coëtlogon, César-Bernard-Alfred, comte de, et consorts. 1853?]
Description : [Factum. Chantelauze, Régis de (François-Régis). 1853]
Description : [Factum. Flandin, Charles. 1853]
Description : [Factum. Planhol, Pierre-Louis-Alfred Gay (baron de). 1853]
Description : [Factum. Virmaître, Claude. 1853]